SA SARL AUTOENTREPRISE

Le rôle du CFE

Au Centre de Formalités des Entreprises de la CACIMA, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

LE CFE DE LA CACIMA VOUS ACCOMPAGNE

Le Centre de formalités des entreprises vous permet d’effectuer en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations juridiques, administratives, sociales, fiscales et statistiques concernant votre entreprise ; ces formalités sont nécessaires :

  • A l’immatriculation
  • Lors des multiples modifications (activité, adresse, dirigeant, capital etc…)
  • A sa cessation d’activité

Le CFE vous délivre une liste des pièces selon la formalité que vous avez à accomplir
Le CFE transmet les informations, les pièces et les données nécessaires aux différents partenaires concernés par votre formalité.

QUAND DOIT-ON S’ADRESSER AU CFE :

Lors de :

  • La déclaration de l’entreprise
  • L’ouverture d’un premier établissement en France d’une société commerciale étrangère
  • L’ouverture d’un établissement secondaire
  • Transfert d’un établissement
  • Fermeture d’un établissement

Modifications concernant :

  • L’exploitant individuel (changement de nom, de situation matrimoniale, transfert de siège social…)
  • La société ou la personne morale (modification de la dénomination, de la forme juridique, du capital, changements de dirigeants, d’associés …)
  • L’activité de l’entreprise (extension, mise en location-gérance, reprise…)
  • Un établissement (changement d’enseigne, du mode d’exploitation, de l’activité…)
  • La cessation totale d’activité de l’entreprise

Quels sont les partenaires du CFE :

INSEE
Direction des services fiscaux
Greffe du Tribunal (pour les activités commerciales et les sociétés)
Caisse de Prévoyance Sociale
Direction de la Cohésion Sociale, du Travail, de l’Emploi et de la Population (DCSTEP)
Régime Social des Indépendants (RSI)

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